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PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes
conclues entre :
- Les Bottes de 7 Lieues est une enseigne commerciale de
l'entreprise Powerball-Club (Entreprise Individuelle à
Responsabilité Limité) au capital de 3 000 euros inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés du Cantal sous le numéro Siret
unique d'identification 398 267 724 00035 dont le siège social est à
Les Baraquettes, 15590 Velzic (le "Vendeur"), nommé ci-après "le
site" ou "l'entreprise" ou "le magasin"
et
- toute personne (le "Client") effectuant une commande sur la
boutique en ligne Les Bottes de 7 Lieues (le "Site").
Le Vendeur et le Client (les "Parties") conviennent que leurs
relations seront régies exclusivement par les présentes conditions
générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la
commande.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne
nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure
où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés sur
la boutique du site internet de Powerball-Club.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, ou d'éditer les
présentes conditions générales.
La sauvegarde ou l'édition de ce document relèvent de sa seule
responsabilité.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de
ces produits est sans aucun rapport direct avec son activité
professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation
personnelle de sa part. En tant que consommateur, le Client dispose
donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans
l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site
Les Bottes de 7 Lieues auraient en réalité un rapport avec son
activité professionnelle.
Le site internet www.lesbottesde7lieues.com mis en place par
l'entreprise Powerball-Club communique les informations suivantes :
Les informations légales permettant une identification précise de
l'entreprise
Les caractéristiques essentielles des biens proposés
Les prix en Euro des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de
livraison
Les modalités de paiement
Les modalités de livraison, ou d'exécution
L'existence d'un droit de rétractation
La durée de validité de l'offre ou du prix
Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à
durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont
pour objet de définir les droits et obligations de chacune des
Parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services
conclus entre elles sur le Site.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble
des produits ou services proposés sur le Site (les "produits" ou les
"services"), quelle que soit la nature de ces produits ou services,
y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en
ligne, etc.) ainsi que tous les services.
Le Client déclare préalablement à sa commande avoir la pleine
capacité juridique lui permettant de valablement s'engager au titre
des présentes Conditions.
Le fait pour le Client de commander l'un des produits ou services
emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il
reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
En acceptant les Conditions, le Client reconnaît être parfaitement
informé de ses droits et obligations de même que des conditions et
modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et
confirme les accepter sans réserve.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.
Toutefois, des ventes livrables sur d'autres territoires sont
envisageables, sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur.
Ces autres territoires peuvent être mentionnés dans les choix
d'option de livraison du Site.
Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout
moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf
accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées
postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.
Article 2 : Documents Contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels
suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les
présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de
contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de
rang différent, les dispositions du document de rang supérieur
prévaudront.
Article 3 : Entrée en Vigueur et Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de
signature du bon de commande. Les présentes conditions générales
sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et
services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le
Vendeur.
Article 4 - Accès au Site
Le Client fera son affaire personnelle, sous sa propre
responsabilité, de la mise en œuvre de tous moyens techniques
(informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre
d'accéder au Site.
Le Client conservera en particulier la charge de tous frais de
télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à
l'Internet et au Site.
Article 5 : Signature Électronique
La validation de commande sur le site par le Client au titre du bon
de commande constitue une signature électronique qui a, entre les
parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 - Formation de la Vente
6.a) Les Produits et Services
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le
Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur
le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits et
services qu'il désire commander.
Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les produits se
rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des
caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des
spécificités qui lui sont personnelles. À cet égard, le Client
reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits
au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles ou
traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des
produits ou services commandés s'effectue sous sa seule
responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire
assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite
exclusive des stocks disponibles.
Le Vendeur pourra modifier son offre de produits ou de services à
tout moment, en fonction des contraintes liées à ses
approvisionnements.
Les photographies et graphismes des produits et services, tels que
figurant sur le Site, n'ont pas valeur contractuelle. En
conséquence, la modification impromptue de la charte graphique, de
la présentation ou de l'emballage d'un produit, resté identique par
ailleurs, ne saurait en aucune façon affecter la validité de la
vente opérée sur le Site ou engager la responsabilité du Vendeur au
titre de cette vente.
6.b) Prix et Tarif
Les prix de vente des produits et services, libellés en Euros, sont
ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa
commande par le Client (les "prix").
A moins l'offre est spécifiée autrement, les prix ne comprennent pas
les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de
livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de sa
commande.
Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la
livraison des produits au Client (en particulier tous droits de
douane ou taux de TVA particulier du fait du pays de livraison)
seront intégralement facturés au Client.
Les prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment.
Néanmoins, sauf accord express entre les Parties, les prix modifiés
ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur
mise en ligne sur le Site.
Article 7 - Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve du
Client aux présentes Conditions Générales de la Vente.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation
du Vendeur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de
la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de
l'intégralité du Prix.
Article 8 : Minimum de commande
Aucun minimum par commande n'est exigé.
Article 9 - Paiement
9.a) Modalités du Règlement
Le règlement des produits ou services s'effectue à la commande, sous
peine de non-validation de celle-ci.
Pour effectuer le règlement d'une commande, le Client dispose, à son
choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de
commande. Le Client garantit à l'entreprise Powerball-Club qu'il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser
le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de
commande.
L'entreprise Powerball-Club se réserve le droit de suspendre toute
gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement.
L'entreprise Powerball-Club se réserve notamment le droit de refuser
d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un
Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en
cours d'administration.
L'entreprise Powerball-Club a mis en place une procédure de
vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne
n'utilise les coordonnées de paiement d'une autre personne à son
insu.
Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au Client
d'adresser par courrier ou par mail à l'entreprise Powerball-Club
une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de
domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et
vérification par les services de l'entreprise Powerball-Club des
pièces envoyées.
9.b) Sécurisation des données bancaires
Toutes données bancaires confidentielles communiquées par le Client
pour les besoins du paiement des produits ou service sont
directement collectées par PayPal, le partenaire financier du
Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à
garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à
ces données.
Article 10 - Livraison - Frais de Port
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le
Client au cours du processus de commande.
Pour les produits en stock, la commande sera exécutée au plus tard
dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui
où le Client a passé et validé sa commande. Une commande validée
implique que le paiement ait été effectué en totalité.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera
informé sous 1 jour ouvrable et aura la possibilité d'annuler sa
commande de manière partielle ou totale. Le Client aura alors le
choix de se faire rembourser des sommes versées dans les 3 jours au
plus tard de sa demande ou bien de substituer le produit manquant
par un autre produit de même valeur, ou de valeur inférieure (avec
remboursement de la différence), ou de valeur supérieure (avec un
règlement de la différence). Le remboursement des sommes se fera en
fonction du moyen de paiement choisi par le Vendeur. Le Client
pourra aussi choisir de se faire rembourser sous forme d'avoir.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de
leur disponibilité, le délai de livraison s'entendra du délai le
plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de
fractionner les livraisons.
Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en
cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et
non dû à un cas de force majeure, le Client pourra obtenir la
résolution de la vente après l'avoir dénoncée par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception.
La dénonciation du contrat devra intervenir dans les soixante jours
ouvrés à compter de la date limite de livraison.
Le contrat sera résolu au jour de la réception de la lettre
recommandée par le Vendeur si la livraison n'est pas intervenue
entre l'envoi et la réception de la lettre.
La résolution de la vente, selon les termes visés au présent
article, oblige le Vendeur à rembourser au Client la totalité des
sommes versées, et ce dans un délai maximum de trente jours suivant
la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si
l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au
Client, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
10.a) Remise Sans Signature : preuve du
transporteur faisant foi
Le Client est responsable de son choix de livraison et prend acte
que la livraison sans signature (de par sa nature) transfère la
responsabilité du (ou des) colis du transporteur au Client à partir
du moment où le (ou les) colis est (sont) remis en boîte aux lettres
ou à un tiers à l'adresse de livraison. Seule la preuve du
transporteur fait foi. Il convient alors au Client de se retourner
directement vers le transporteur en cas de litige.
Cette responsabilité peut être transférée lors d'une remise contre
signature, assurant ainsi au Client sa bonne livraison. Pour cela,
le Client doit opter pour une livraison avec assurance, lors du
passage de commande.
10.b) Exactitude de l'Adresse de Livraison
Le Client est responsable de l'adresse de destination qu'il fournit.
Il se doit de fournir un maximum d'informations pour le bon
acheminement du colis. Si la livraison n'a pas pu poursuivre son
acheminement pour adresse incomplète ou incorrecte, les frais réels
de livraison pour une réexpédition sont à la charge du Client. Ces
frais devront être acquittés par carte bancaire, chèque, ou virement
avant réexpédition du colis.
10.c) Taxes et Douanes
Les livraisons en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises
à la TVA. Cependant, ils peuvent être soumises aux impôts locaux et
aux taxes douanières en vigueur dans le pays de destination. Le
montant des droits de douane, taxes, redevances ou impositions
diverses à l'occasion de l'importation de marchandises dépend de la
réglementation en vigueur dans chaque pays et est à la charge du
destinataire à réception de son colis. Il appartient donc au Client
de prendre, auprès des autorités locales concernées, les
informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités
spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du
pays de destination.
Article 11 - Disponibilité des Produits
Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité
effective des produits ou services commandés, ce que le Client
déclare accepter pleinement par les présentes.
Le Vendeur informera le Client au plus tôt de toute indisponibilité
d'un produit commandé.
Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la
consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d'une
qualité et d'un prix équivalent au Client. Les frais de retour
afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une
mise en œuvre par le Client de son droit de rétractation prévu à
l'Article 15 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.
À défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, le Client
sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement
des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à
aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.
Article 12 - Réception
Lors de la livraison du ou des produits, le Client vérifiera
attentivement et immédiatement la conformité des produits à la
commande et leur état général (produits endommagés ou défectueux) et
de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison
(en remise contre signature), ainsi qu'au vendeur.
Tout refus de marchandise ne pourra intervenir que dans les 14 jours
consécutifs à la réception de la marchandise, le Client devra alors
pendant ce délai de 14 jours se conformer à la procédure de retour
suivante :
Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les
produits non conformes à Powerball-Club - Les Baraquettes, 15590
Velzic.
Signaler les éléments de non-conformité du ou des produits
non-conformes et renvoyer la facture du ou des produits retournés,
ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit
produit.
L'absence de réserve dans le délai susvisé établira définitivement
la conformité des produits livrés à ceux désignés par la commande.
Si la non-conformité est effectivement établie, le Client se verra
adresser un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si
aucune marchandise conforme n'est disponible, le Client sera
remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de
livraison.
Si la non-conformité est effectivement établie, Powerball-Club
effectuera un remboursement des frais de retours du ou des produits
non-conformes.
12.a) Problèmes à la Livraison du Fait du
Transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)
devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous
forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du
Client. Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en
adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants
la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception
exposant les dites réclamations. Le Client devra transmettre copie
de ce courrier par mail ou par simple courrier à Powerball-Club -
Les Baraquettes, 15590 Velzic.
12.b) Erreurs de Livraison
- Le Client devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la
livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation
formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
- La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur devra être
faite : - en priorité par mail à l'adresse e-mail indiqué sur le bon
de livraison. Pour le bon traitement de la demande, le Client devra
préciser la référence de la commande inscrite sur le bon de
livraison.
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus
et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera l'entreprise Powerball-Club de toute responsabilité
vis-à-vis du Client.
- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger
ou à rembourser devra être retourné à l'entreprise Powerball-Club
dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Recommandé, à
Powerball-Club - Les Baraquettes, 15590 Velzic. Pour être accepté,
toute demande de retour devra être signalée au préalable au Service
Client.
12.c) Conditions de Retour
i. le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours suivant la
réception.
ii. le produit ne doit pas être utilisé.
iii. l'emballage ouvert mais, pas endommagé, contenant la totalité
des produits expédiés.
iv. tous les composants d'origine doivent être compris dans le
renvoi.
v. frais de remise en stock de 15% du prix à la terminaison de la
vente.
vi. les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. |
